Soft Convergence

  • Consulting
  • Talents
  • Training
  • Solutions

Mentions légales

Siège social :

Le Site est exploité par la société SOFT CONVERGENCE, SAS au capital social de 8000 euros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 752 519 967, dont le siège social est situé allée Espace Beethoven, 1200 route des lucioles 06560 Sophia Antipolis. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 752519967.

Email : contact@softconvergence.com

Téléphone : +33 (0)4 84 79 01 12

Nom du responsable de publication : Tony GUILLARD


Hébergement :

L'hébergement est assuré par la société Jaguar Network, domicilié 71, avenue André Roussin, BP 50067, 13321 Marseille Cedex 16, France Tel : +33 4 88 00 65 10 Siret : 439 099 656 00035 TVA Intra : FR83439099656


Conditions générales d'utilisation du site
  • Objet : Les présentes conditions générales (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Soft Convergence (ci-après : le « Site »). Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
  • Acceptation L’utilisation et la visite du site softconvergence.com implique une acceptation totale et entière des CGU. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la visite du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser le Site. Soft Convergence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
  • Responsabilités Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur doit avoir un accès Internet. Les coûts de l’accès à Internet sont supportés par l’Utilisateur. Il lui appartient de mettre à jour son environnement matériel et logiciel pour accéder et utiliser le site Internet. RTE Technologies ne saura être tenu pour responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, qu’ils soient de nature directe ou indirecte.
  • Données personnelles collectées
    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Soft Convergence lors de l’utilisation du formulaire de contact. Soft Convergence traite ces données à caractère personnel afin de répondre à sa demande. Le traitement opéré s’inscrit dans le cadre de l’article 6 1) b) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’une prestation (comme réalisé un devis ou être rappelé) demandée par l’utilisateur du site.
    • Destinataire des données collectées Les données collectées sont traitées exclusivement par Soft Convergence sur le territoire de l’Union Européenne.
    • Droits des utilisateurs L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de Soft Convergence par courrier avec copie d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué constitue une violation du RGPD.
    • Conservation des données personnelles Les données à caractère personnel sont collectées à la demande de l’Utilisateur qui souhaite recevoir régulièrement des informations sur les offres et services. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont donc conservées et exploitées lors des communications régulières tant que l’utilisateur n’a pas exercé son droit à l’oubli en contactant Soft Convergence.
    • Sécurité des données à caractère personnel : Soft Convergence met en œuvre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour assurer :
      • La sécurité physique et logique des données personnelles contre toute atteinte intentionnelle ou non intentionnelle notamment les mesures requises en vertu des articles 32 à 36 du RGPD (« Section 2 Sécurité des données à caractère personnel »);
      • La confidentialité des données personnelles en veillant notamment à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
      • Informe l’Utilisateur de toute faille de sécurité dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et prend toutes les mesures nécessaires pour corriger celle-ci.
      • Aucune information sur l'utilisateur n'est publiée à son insu. Les données collectées ne sont ni transférées ni vendues à des tiers. Seule l'hypothèse d’un rachat de la société Soft Convergence, permettrait la diffusion des informations au nouvel acquéreur. Celui-ci serait tenu par les mêmes obligations concernant l’utilisation et la conservation des données de l’utilisateur, que celles mentionnées ci-dessus.
  • Cookies Un cookie est un fichier de données, de petite taille, qui s’installe sur votre ordinateur lors d’une navigation internet par exemple. Ces informations permettent de connaître le trafic généré sur le site et ne permettent pas de connaître des données personnelles enregistrées et stockées sur votre ordinateur. L’Utilisateur peut paramétrer son appareil pour enregistrer ou refuser les cookies, soit en fonction de l’émetteur des cookies, soit de façon systématique. L’Utilisateur peut également paramétrer son appareil pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement. L’utilisateur peut librement refuser les cookies, cependant cela peut entrainer un non accès à certaines fonctionnalités et/ou services présents sur le site internet. Le site de Soft Convergence n'utilise actuellement aucun cookie.
  • Droit application Tout litige, contentieux, pour l’utilisation du site de Soft Convergence est soumis au droit français.